Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 17 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2025 Maréchal des logis-chef 8,8 % Adjudant-chef 30,3 % Major 22 %
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Prolegi/LEGITEXT000050351374#art-3