Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 19 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024. II. - A compter du 1er décembre 2024 aucune session de formation régie par l'arrêté du arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention BMX du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif , par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention cyclisme traditionnel du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif , ou par l'arrêté du 8 novembre 2010 modifié portant création de la mention VTT du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif , ne peut être ouverte. III. - Sont abrogés à compter du 31 décembre 2025 les arrêtés suivants : - Arrêté du 18 décembre 2008 , , , , , , , Art. 7 bis, , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III - Arrêté du 8 novembre 2010 , , , , , , Art. 6 bis, , Art. 7 bis, , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V - Arrêté du 18 décembre 2008 , , , , , , , Art. 7 bis, , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III Toutefois, avant les dates d'abrogation susmentionnées, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation pour l'obtention de l'un des diplômes susmentionnés, demeure soumis aux règles de l'arrêté auquel il est rattaché.
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Prolegi/LEGITEXT000050365088#art-10