Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2026
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Arrêté du 14 octobre 2026 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2026
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : COMMUNICATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DES SERVICES CENTRAUX ET DES SERVICES DECONCENTRES