Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La dénomination et le siège des agences sont les suivants : Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège : Douai ; Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège : Metz ; Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège : Nanterre ; Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège : Orléans ; Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège : Toulouse ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège : Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000006074564#art-2