Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exportation et à la réexportation : De tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ; De végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties. La liste en est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ou des ministres compétents.
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Prolegi/LEGITEXT000006074400#art-1