Sect. Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation.

Art. Annexe II, annexe III, annexe IV

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En vigueur depuis le 29 sept. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999

(annexes non reproduites, voir au Journal officiel).

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legi/LEGITEXT000006074780#art-annexe-ii-annexe-iii-annexe-iv