Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 30 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement est chargé du secrétariat du comité scientifique Eurotrac. Il assure : - les liaisons avec le secrétariat scientifique international Eurotrac ; - les liaisons avec le secrétariat général du comité interministériel Eurêka ; - la collecte et le regroupement des divers documents émanant des experts, des groupes de travail et des instances internationales Eurotrac (comité scientifique, comité exécutif et secrétariat scientifique) ; - la diffusion de ces documents aux membres du comité scientifique ; - les liaisons avec les équipes françaises engagées ou susceptibles de s'engager dans le projet ; - la rédaction des convocations et des comptes rendus des réunions du comité scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006057752#art-3