Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 26 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III constituée des termes et impropriétés à éviter.
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Prolegi/LEGITEXT000006076553#art-2