Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 26 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 22 janvier 1986 et du 6 juillet 1987 relatifs à l'enrichissement du vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076553#art-3