Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 28 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont les membres du conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications ainsi que la direction générale des postes et télécommunications du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, les services du personnel des organismes employant des ingénieurs des télécommunications dans la limite des effectifs qu'ils ont à gérer et les services de l'enseignement supérieur des télécommunications en ce qui concerne les élèves ingénieurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616670#art-3