Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 3 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont : - l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; - les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ; - Le C.N.O.S.F. (Comité national olympique et sportif français) ; - les préfectures ; - les collectivités locales ; - les fédérations sportives.
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