Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les emplois-jeunes affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement, les informations nominatives traitées sont les suivantes : a) Informations enregistrées et gérées par les services académiques, pour l'instruction des candidatures : - nom usuel, nom de famille, prénoms ; - adresse et téléphone ; - date et lieu de naissance ; - nationalité ; - situation à la date de candidature (activité professionnelle, en recherche d'emploi, étudiant, service national) ; - niveau d'études et diplômes ; - compétences ; - voeux géographiques ; - casier judiciaire ; b) Informations enregistrées et utilisées par les établissements et les services académiques, pour la gestion du dispositif contractuel : - dénomination et identification de l'employeur ; - état civil, adresse et téléphone du salarié ; - dates de début du contrat ; - date de terme du contrat ; - date de signature du contrat ; - liste codifiée des activités ; - description littérale de ces activités ; - lieux de travail ; - le cas échéant, liste des activités exercées hors temps scolaire en vertu de la convention spécifique signée entre l'établissement employeur et une collectivité locale ou une association ; c) Informations enregistrées par les services académiques, utilisées par les établissements et les services académiques, pour la gestion du dispositif de formation : - formation initiale et éventuellement acquis professionnels ; - état du projet de formation (validé, abandonné, à finaliser) ; - profession envisagée ; - commentaire ; - nom du tuteur ; - finalité des actions de formation (remise à niveau, préparation à un diplôme, à un concours ou à un examen) ; - nombre d'heures ; - dates de début et de fin de l'action de formation ; d) Informations enregistrées par les établissements, utilisées par les établissements et les services académiques, pour la passation et la mise en oeuvre des conventions hors temps scolaire : - numéro de l'établissement employeur ; - nom de la collectivité locale ou du président de l'association ; - nom et prénom du salarié ; - liste codifiée des activités exercées en dehors du temps scolaire ; - dates de début et de fin de la convention hors temps scolaire ; - lieu de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000005628580#art-3