Titre TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE
Art. 17
17 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La révision périodique est réalisée par un réparateur dans ses locaux ou chez le détenteur. Elle comprend un ajustage ainsi que les opérations nécessaires pour maintenir les instruments dans un état de conformité réglementaire. L'ajustage doit tendre à minimiser l'erreur de l'instrument dans les conditions normales d'utilisation. La révision périodique doit être mentionnée dans le carnet métrologique.
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Prolegi/LEGITEXT000024661421#art-17