Titre TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 23
23 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réfractomètres mis en service avant l'entrée en vigueur du présent arrêté devront être accompagnés d'un carnet métrologique au plus tard à l'occasion de la première vérification ou réparation suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024661421#art-23