Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère chargé de la culture affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000036566475#art-1