Art. 10
9 / 11En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er février 1972fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000036566475#art-10