Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois et les fonctions éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants : - directeur de l'Académie de France à Rome ; - secrétaire général de l'Académie de France à Rome ; - chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome. Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit : Emploi, fonctions Montants de référence en euros Directeur de l'Académie de France à Rome 2 000€ Secrétaire général de l'Académie de France à Rome 1 000€ Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome 800€
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Prolegi/LEGITEXT000036566475#art-4