Art. 7-1
7 / 11En vigueur depuis le 14 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité d'intérim des fonctions de directeur de l'Académie de Rome est égal à 15 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi de directeur vacant. L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour sur le lieu de l'intérim. L'indemnité d'intérim est versée mensuellement. Cependant, sur décision du ministre, elle peut faire l'objet d'un seul versement effectué au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivant celle de la date de la fin de la situation d'intérim.
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Prolegi/LEGITEXT000036566475#art-7-1