Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I-1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 30 septembre 2020 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er février 2021 par l'annexe B du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042337613#art-1