Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège scientifique formule des avis et des recommandations sur les questions relevant de la politique scientifique et culturelle de l'institution, notamment celles mentionnées du 1° au 4° de l'article 1er. Il contribue à renforcer les liens entre le Mobilier national et la communauté scientifique des institutions de recherche et des institutions culturelles, nationales et internationales.
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Prolegi/LEGITEXT000048108774#art-4