Art. 7
7 / 12En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège artistique comprend, outre le président du Mobilier national, onze membres : 1° Huit membres de droit : a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ; b) Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ; c) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ; d) Le directeur du Musée des arts décoratifs ou son représentant ; e) Le directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ou son représentant ; f) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ; g) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ; h) Le responsable de la mission ameublement du Mobilier national ou son représentant ; 2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000048108774#art-7