Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge du Conseil national de la refondation au cabinet de la Première ministre exercées par M. David DJAIZ, à compter du 15 septembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048081736#art-1