Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 18 sept. 2026
Est autorisé, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile).
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Prolegi/JORFTEXT000054850981#art-1