Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 21 sept. 2026
1° Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, du lundi 21 septembre au mercredi 28 octobre 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT PENMARCH, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054850536#art-2