Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 14 mai 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces statistiques donnent, en outre, les nombres suivants traduisant : V - L'activité du service de prévention médicale de la silicose au cours de l'année en cause. a) Examens médicaux effectués : ... b) Clichés radiophotographiques : ... c) Radiographies grand format : ... d) Examens cliniques généraux : ... e) Epreuves fonctionnelles : ... f) Autres examens : ... g) Attestations délivrées : ...
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Prolegi/LEGITEXT000006072527#art-4