Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Les majorations de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 2 du décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : 50 % le samedi de 7 heures à 20 heures ; 100 % du samedi 20 heures au lundi 7 heures ; 100 % les jours fériés de 7 heures à 20 heures ainsi que les nuits qui les précèdent et qui les suivent.
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Prolegi/LEGITEXT000019719655#art-2