Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 5
5 / 28En vigueur depuis le 12 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité sont arrêtées annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et publiées au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029825786#art-5