Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 25 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs des bibliothèques stagiaires recrutés à partir de 1996 par la voie des concours prévus à l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030340425#art-1