Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 23 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000019203164#art-7