Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 19 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction organisation-ressources comprend : - le bureau organisation-ressources humaines ; - le bureau personnel ; - le bureau soutien du service.
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Prolegi/LEGITEXT000005634281#art-3