Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019528595#art-2