Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 6 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 décembre 1994 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option aïkido, est abrogé à compter du 1er mai 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000020575552#art-9