Art. 10
11 / 12En vigueur depuis le 6 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000020575022#art-10