Art. 8
9 / 12En vigueur depuis le 6 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l‘entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ baseball, softball et cricket ” figure en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020575022#art-8