Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 8 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023958745#art-2