Chapitre Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 2006
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Prolegi/LEGITEXT000028880016#art-1