Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 15
15 / 18En vigueur depuis le 27 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Bachibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Bachibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000028880016#art-15