Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat organisés par le ministère de la justice, prévue par l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé, est définie par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038402817#art-1