Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ; - Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046665329#art-1