Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité. Les propositions du comité sont adoptées en formation plénière. Les propositions et les travaux du comité sont rendus publics, notamment sous la forme d'un rapport annuel, et sont présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000045675313#art-6