Art. LEGIARTI000049436091
1 / 2En vigueur depuis le 19 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 15 avril 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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