Titre Titre PRÉLIMINAIRE
Art. 1
1 / 26En vigueur depuis le 17 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000049420323#art-1