Art. 16
Titre Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Art. 16

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En vigueur depuis le 17 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et selon la procédure définie aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.
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legi/LEGITEXT000049420323#art-16