Titre Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Art. 17
17 / 26En vigueur depuis le 17 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat souhaitant acquérir le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels par la validation des acquis de l'expérience justifie la réalisation des activités mentionnées à l'article L. 6411-1 du code du travail. Le rapport direct des renseignements fournis par le candidat avec le diplôme est établi au regard du référentiel professionnel figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049420323#art-17