Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 21
21 / 26En vigueur depuis le 17 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 6 du décret du 15 avril 2024 susvisé, les arrêtés du 15 décembre 1976 relatifs au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels, au certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels, et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 décembre 1976 , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000049420323#art-21