Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juin 2016 , , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000051497315#art-3