Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 21 déc. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue par le décret susvisé du 31 janvier 1980 sont fixés ainsi qu'il suit : Greffiers en chef des conseils de prud'hommes de Paris et Bobigny. 6.200 F. Greffiers en chef du premier grade. 4.800 F. Greffiers en chef du deuxième grade. 4.000 F. Greffiers en chef de la 1ère classe du troisième grade. 3.200 F. Greffiers en chef de la 2ème classe du troisième grade. 3.000 F. Greffiers divisionnaires. 3.000 F. Premiers greffiers. 2.700 F. Greffiers. 2.700 F. Agents d'administration principaux. 2.500 F. Commis. 2.200 F. Autres agents. 2.000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006072112#art-1