Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national des langues et civilisations orientales est autorisé à délivrer, seul, le doctorat dans les disciplines se rapportant aux langues vivantes et aux cultures de l'Asie, de l'Afrique, de l'Europe orientale, de l'Océanie et des populations amérindiennes.
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Prolegi/LEGITEXT000030318815#art-1