Arrêté du 15 décembre 1993 fixant, par situation, par pays et par groupe, les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
ARRETE
Arrêté du 15 décembre 1993 fixant, par situation, par pays et par groupe, les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
3 articles
Annexes
COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, PAR SITUATION, PAR PAYS ET PAR GROUPE