Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 28 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les cycles de formation débutant après le 1er janvier 1994. A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent arrêté demeurent régies par les dispositions antérieures.
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Prolegi/LEGITEXT000006060366#art-10